Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard)

Au 10° du II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé et au 5° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, les mots : « l'îlot» sont supprimés.