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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 32 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 32. - M. Jérôme Pichonnier, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques. »