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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 19 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 19. - Mme Aurélie Gracia, ingénieure en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Gracia, Mme Aurore Tual, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »