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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, est complété par les deux lignes suivantes :


CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie ».

Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie pour tout public, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations.

Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.

CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » assorti de la qualification complémentaire « vol 3 D en soufflerie ».

Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie et des activités de vol 3 D en soufflerie pour tout public, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations.

Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.