Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels)

Il est inséré après le 5° de l'article D. 211-85 du même code un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les modalités de mise en œuvre d'une formation sportive et citoyenne dont le contenu est défini à l'article D. 221-27. »