Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.