I. - A l'article R. 142-15, les mots : « filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « projets de performance fédéraux ».
II. - Il est créé à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II :
1° Une sous-section 1 intitulée : « Surveillance médicale des sportifs professionnels » qui comprend l'article R. 231-1 ;
2° Une sous-section 2 intitulée : « Certificat médical et questionnaire de santé » qui comprend les articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5.
III. - A l'article R. 231-3 :
1° Le mot : « particulière » est supprimé ;
2° Les mots : « dans les filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « reconnus dans le projet de performance fédéral ».
IV. - Les articles R. 231-5 à R. 231-8 sont abrogés.
V. - A l'article R. 231-11, les mots : « dans les filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « reconnus dans le projet de performance fédéral ».