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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)


I. - L'article R. 221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 221-6. - Peut être inscrit dans la catégorie “Relève” le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
« L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »
II. - Aux articles R. 221-3 et R. 221-7, le mot : « Jeune » est remplacé par le mot : « Relève ».