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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)


Le dossier prévu à l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 susvisé comprend les éléments recensés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté.