Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.