Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.