Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

Le seuil prévu au I de l'article 1er du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 susvisé est de :
1° 50 % pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans un produit laitier ;
2° 8 % pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit transformé.