Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017)

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.