Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

L'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « fixé à 80 » sont remplacés par les mots :
« porté à :
100 à compter du 1er janvier 2016 ;
120 à compter du 1er janvier 2017 ;
150 à compter du 1er janvier 2018 ;
180 à compter du 1er janvier 2019 ».