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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.