Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages)

A l'article 1er du décret du 10 août 2011 susvisé, les mots : « 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 634-4 du code de l'éducation ».