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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :


DATE

INTITULÉ DU POSTE

01/01/2015

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

01/04/2016

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne

01/07/2016

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

01/01/2016

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

01/10/2016

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques

01/10/2016

Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

01/10/2016

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire