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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 7 novembre 2012 susviséest ainsi modifié :
1°-L'annexe I est ainsi complétée :


DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION

93-Seine-Saint-Denis
SIP d'Aulnay-sous-Bois
CDI d'Aulnay-sous-Bois
Trésorerie d'Aulnay-sous-Bois
1er octobre 2016