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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.