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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)


La ligne correspondant au Gard du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est modifiée ainsi qu'il suit :


Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

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