ANNEXE II
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES SUR LE PORTAIL DE DÉPÔT DE DEMANDES DÉMATÉRIALISÉES D'HABILITATION ET DE TITRE DE CIRCULATION, DÉNOMMÉ « PORTAIL STITCH »
Sommaire
I. - Données et informations figurant sur les formulaires de demande d'habilitation et de titre de circulation.
II. - Données et informations relatives aux utilisateurs du portail.
III. - Informations relatives au statut des demandes dématérialisées déposées sur le portail.
I. - Données à caractère personnel et informations figurant sur les formulaires de demande d'habilitation et de titre de circulation
Il s'agit des données à caractère personnel et des informations détaillées en annexe I du présent arrêté, relatives aux titulaires des habilitation et titre de circulation (I, paragraphes A et B), ainsi qu'à leurs employeurs (II, 2e alinéa du paragraphe A) et ceux de leurs personnels nommés correspondants sûreté (II, 2e alinéa du paragraphe D).
II. - Données et informations relatives aux utilisateurs du portail
Les utilisateurs du portail sont les employeurs des titulaires à l'origine des demandes d'habilitation et de titre de circulation.
Le référentiel des utilisateurs du portail, distinct de celui du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH », comporte les données à caractère personnel et les informations détaillées en annexe I du présent arrêté, relatives aux employeurs des titulaires d'habilitation et titre de circulation (II, 1er alinéa du paragraphe A ; II, paragraphes B et C le cas échéant) et ceux de leurs agents nommés correspondants sûreté (II, 1er alinéa du paragraphe D).
III. - Informations relatives au statut des demandes dématérialisées déposées sur le portail
Une information relative au statut des demandes dématérialisées déposées sur le portail est accessible pour le dépositaire de la demande : demande en cours de saisie, demande pouvant être transmise, demande en cours d'instruction, dossier rejeté, demande refusée.