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Article 17 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 17 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Yves Charpentier, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.