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Article 6 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 6 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Mikaël Griffon, conseiller des affaires étrangères, et à M. Georges Diener, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.