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Article AUTONOME (Avis n° 2016-11 du 15 septembre 2016)

Article AUTONOME (Avis n° 2016-11 du 15 septembre 2016)


Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants, émanant de la direction zonale de la sécurité intérieure de Rennes :


- extrait CD/DGSI/DZSI3/N°627 du registre des entrées et sorties des locaux du 30 juin 2016 ;
- enregistrement vidéo CD/DGSI/DZSI3/N°629 du 30 juin 2016.


A l'exception des éléments pouvant être utilisés pour identifier les personnels du service.