Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle MADP Assurances (SIREN : 784 394 371), dont le siège social est situé à Paris (75008), 44, avenue George-V, à la société d'assurance mutuelle Réunion des mutuelles d'assurances régionales (REMA) (SIREN : 775 626 377), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 137, rue Victor-Hugo.