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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-47 du 16 septembre 2016 portant extension d'agrément et approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-47 du 16 septembre 2016 portant extension d'agrément et approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société d'assurance mutuelle Réunion des mutuelles d'assurances régionales (REMA) (SIREN : 775 626 377), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 137, rue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche 1 (Accidents) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.