Article 2 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.