Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)

L'arrêté du 27 mars 1984 relatif aux modalités d'attribution de la médaille de la famille aux familles françaises domiciliées à l'étranger est abrogé.