Article 7 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
Article 7 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
A l'article 16 de la même décision, les mots : « à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, » sont remplacés par les mots : « à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, ».