Article 6 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Denis Peltier, ingénieur des services techniques, et Laurent Hayes, contrôleur de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, et Laurent Hayes, ingénieur des services techniques ».