Article 5 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

A l'article 11 de la même décision, les mots : « Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques » sont remplacés par les mots : « Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ».