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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


1° Les 3, 42 et 43 de l'article 8 de la même décision sont abrogés ;
2° Aux 23 et 24 du même article, les mots : « du centre interdépartemental » sont remplacés par les mots : « de l'antenne ».