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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


L'article 4 de la décision du 29 avril 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, agents contractuels, Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »