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Article 21 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 21 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à MM. Eric Mahoudo et Thierry Saint-André, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.