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Article 14 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 14 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. François Ravignon, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des crises.