Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).