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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie)


L'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « titre donnant accès à l'échelle de solde n° 4 » sont remplacés par les mots : « titre professionnel permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Cette prime est également attribuée aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs du brevet supérieur de spécialiste. » ;
3° Après ce nouvel alinéa, est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La prime spéciale est majorée lorsqu'elle est versée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire, habilités à exercer les attributions attachées à cette qualité. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».