Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux)

Pour mener à bien ses missions, le délégué ministériel à l'innovation en santé peut mobiliser les équipes concernées par l'innovation dans les services du ministère chargé de la santé et bénéficie de l'appui des opérateurs qui en dépendent.