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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux)


Une mission de coordination de la politique du ministère chargé de la santé en matière d'innovations en santé est confiée au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Il s'appuie pour la conduire sur un délégué ministériel à l'innovation en santé.