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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.