A la mission « Modernisation technique des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information.