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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission Pilotage des systèmes d'information.