Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Pont-l'Evêque est renommé service des impôts des particuliers de Pont-l'Evêque (Calvados).