Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos)

Le directeur général adjoint des finances publiques et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.