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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos)


La demande visée au IV de l'article R. 2333-82-4 est déposée auprès du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.