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Article 5 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelles des écoles.