Article 13 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))
Article 13 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))
La décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.