Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.