Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016 ;
- la date de session d'examen du mois de janvier 2017 est fixée au deuxième mardi du mois.