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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


L'annexe I de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.