Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
L'annexe I de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.